Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

Encore une fois un certain nombre de nos « représentants » politiques ont fait l’étalage de leur manque de connaissance et de compréhension concernant les technologies actuelles, cette fois au Sénat.

A l’occasion des débats sur le projet de loi Macron, Richard Yung (67 ans, Directeur des affaires internationales de l’Office européen des brevets et président du Comité national anti-contrefaçon) a, en effet, osé proposer une « taxe copie privée » (comme sur les supports type CD/DVD)  sur… les imprimantes 3D, arguant du fait que, comme on peut ainsi reproduire des objets (avec un travail énorme de modélisation, mais ça il n’en fait, bien entendu, pas mention) de son choix.

La logique est donc la suivante : si quelque chose permet de procéder à une « reproduction d’un objet, invention, marque, dessin ou modèle » alors il faut une taxe pour donner une « contrepartie pour le titulaire du droit« .

Selon cette logique implacable, brutale et naïve, oui, il faut taxer les imprimantes 3D… et le papier, les crayons, la pâte à modeler, le plâtre, le tissu, le bois, les ciseaux, les machines à coudre, les visseuses… Vous ne vous rendez pas compte, ces objets, outils et matériaux sont une véritable catastrophe pour l’industrie et la propriété intellectuelle.

Imaginez simplement le scénario suivant : vous allez chez un ami qui dispose d’une magnifique table basse achetée en magasin. Elle vous plait et vous décidez donc de sortir votre carnet de notes et votre mètre pour prendre quelques mesures. De retour chez vous, vous vous mettez à la tâche après un petit saut au magasin de bricolage du coin.

Vous  sciez, vous poncez, vous lasurez et…. vous êtes un monstre inconscient de l’acte ignoble dont vous êtes l’auteur. Vous avez reproduit un objet dont vous n’êtes pas l’inventeur, violant honteusement les droits de propriété intellectuelle ! Avec du bois, une scie et des clous. Je me demande comment de tels produits destinés à la production de contrefaçons peuvent être vendus librement dans le commerce…

Comme le rapporte Marc Rees dans son article sur NextInpact, Richard Yung a finalement retiré son amendement sous la pression du co-raporteur et du ministre de l’Économie mais il évoque déjà une autre approche : « taxer les programmes utilisés pour activer l’impression« . Une telle obstination est absolument incroyable, d’autant plus lorsqu’elle ne prend absolument pas en compte les réalités pratiques. Dites-moi monsieur Yung, vous allez taxer comment un logiciel libre ? Ne faudrait-il pas alors aussi taxer les logiciels de création graphiques ou les suites bureautiques par la même occasion ?

Oh, mais j’y pense ! Une recette de cuisine, n’est-elle pas également une violation évidente de la propriété intellectuelle des professionnels de l’agroalimentaire ? Imaginez un instant que des gens, chez eux, puissent en toute impunité, faire des cakes, des lasagnes ou des tartes ! L’horreur !

Si vous vous demandez d’où sort cette idée farfelue de taxe, regardez sur côté de la taxe déjà en place pour les consommables numériques et appareils multimédia, elle même en lien direct avec la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression.

Voici le monde dans lequel nous nous trouvons. Même si de toute votre vie vous ne gravez sur CD que vos photos de vacances  et n’imprimez que vos lettres et rapports, vous êtes taxé. Et ce, sur la simple supposition que, potentiellement, peut-être, un jour, vous pourriez graver une copie d’un CD du commerce, ou copier tout ou partie d’un livre.

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